Politique de confidentialité
GÉNÉRALITÉS
Ce site internet (« le Site ») est géré par Raf Herbots, dont le siège social se trouve Attenhovenstraat 1, 3806 Velm, numéro d’entreprise BE 0641 478 915. Tout visiteur de ce site internet (« le Site ») est censé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessous. En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous (« les Conditions d’utilisation ») et vous acceptez d’être obligé par elles.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et à notre entière discrétion, de les adapter, de les compléter ou d’en supprimer des parties. Vous devez vérifier périodiquement si ces Conditions d’utilisation ont été modifiées. En utilisant le Site après que des modifications ont été apportées par nous aux Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre Site.
NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous tenons à protéger votre vie privée. Toutes les données personnelles que nous rassemblons à votre sujet lorsque vous utilisez le Site sont traitées conformément à la présente politique. Responsable du traitement des données Raf Herbots Attenhovenstraat 1 3806 Velm Numéro d’entreprise BE 0641 478 915 Traitement des données personnelles En vertu de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, nous vous communiquons les informations qui suivent. Lorsque l’utilisateur se rend sur le Site, les routines du serveur internet de Raf Herbots sa font que certaines informations anonymes sont enregistrées. Ces informations peuvent concerner le nom du fournisseur d’accès par l’intermédiaire duquel le visiteur a accédé à l’internet, le robot de recherche et les mots clés utilisés pour localiser le Site, la date et l’heure auxquelles le visiteur a consulté le Site, ainsi que les pages d’autres sites internet que le visiteur a consultées pour aboutir sur le Site. Ces informations sont réservées à un usage interne. Elles servent exclusivement à mesurer et contrôler l’accès au Site, ainsi qu’à améliorer sa qualité et son contenu. Il peut également arriver qu’un visiteur laisse volontairement sur le Site certaines données personnelles, par exemple nom, adresse, sexe, adresse e-mail, domicile, numéro de téléphone et numéro de GSM. Il en va ainsi lorsque le visiteur s’inscrit pour bénéficier d’un des services suivants : bulletins d’information électroniques, marketing par MMS (GSM) et/ou informations de presse. Les données personnelles communiquées volontairement sont consignées dans les fichiers de Raf Herbots. Raf Herbots sa traite ces données en vue de la fourniture des services et/ou des informations demandées. L’intéressé peut à tout moment s’y opposer sans frais. Raf Herbots s’abstiendra de communiquer, vendre, louer ou échanger les données avec toute autre organisation ou entité, sauf si vous en avez été informé préalablement et que vous avez explicitement marqué votre accord et sauf autre disposition imposée par la loi. Tout visiteur du Site accepte et reconnaît par ailleurs que des tiers peuvent, le cas échéant, accéder à l’information transmise via un réseau public, et que Raf Herbots sa n’est en aucun cas responsable d’un tel abus. Droits des personnes enregistrées Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez le droit de consulter vos données personnelles, de les restreindre et, au besoin, de demander la rectification des erreurs dans les données qui vous concernent. De plus, à tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail avec vos questions à raf.herbots@telenet.be. Le visiteur peut aussi annuler son inscription à tout moment. L’annulation est entièrement gratuite et ne doit pas être motivée par le visiteur. Utilisation des cookies Le Site de Raf Herbots sa fait usage de « cookies ». Un cookie peut être considéré comme un élément d’information que le serveur de Raf Herbots sa envoie au navigateur (browser) du visiteur du Site. Le navigateur enregistre ces données sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Grâce aux cookies, Raf Herbots sa peut offrir un accès plus rapide et plus efficace aux visiteurs récurrents. La configuration de la plupart des navigateurs donne au visiteur la faculté d’accepter ou de refuser les cookies, ou de recevoir un avertissement avant chaque utilisation d’un cookie. Bien que vous ne soyez pas tenu d’accepter les cookies pour accéder à notre Site, un refus peut dégrader le fonctionnement de certaines offres, caractéristiques ou produits du Site et se traduire par une perte de convivialité.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention différente, nous consentons en ce qui concerne ce Site et le matériel qui y est présenté un droit non exclusif, non cessible et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage, pour votre usage personnel et non commercial, pourvu que vous vous conformiez intégralement à ces Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que ce Site internet contient des textes, une mise en page, des photos, des illustrations, des éléments graphiques et d’autres éléments (collectivement appelés le « Contenu ») qui sont protégés par le droit d’auteur, les droits des banques de données, les marques de commerce, les secrets commerciaux et/ou d’autres droits de propriété. Tout le Contenu est protégé par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur. Nous détenons les droits d’auteur sur le choix, la coordination, l’aménagement et l’amélioration du Contenu. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, détenteurs de licence et autres tiers peuvent également posséder des droits de propriété sur le Contenu présenté sur le Site. En conséquence, sauf autorisation écrite et préalable de Raf Herbots, il est interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, envoyer, publier, exposer, concéder sous licence, utiliser pour la création d’autres œuvres ou exploiter de toute autre façon, sous quelque forme que ce soit, par quelques moyens que ce soit, le Contenu du Site ou une partie de son Contenu. Le contenu de la base de données est également protégé par le droit sui generis de son auteur. Celui-ci peut donc interdire la consultation et/ou le réemploi de tout ou partie du contenu de la base de données. Lorsque le Contenu est chargé sur votre ordinateur, vous n’en devenez pas propriétaire. La modification ou l’utilisation du Contenu à d’autres fins, en particulier l’utilisation du Contenu sous forme imprimée, sur un autre site internet ou en réseau, est strictement interdite sans notre autorisation écrite et préalable. En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, spider ou autre moyen automatique ou manuel pour contrôler ou copier les pages de ce Site ou leur Contenu sans l’autorisation écrite et préalable de Raf Herbots. Vous vous engagez à ne recourir à aucun moyen, logiciel ou routine pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de ce Site. Vous vous engagez également à ne rien faire qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou anormalement lourde à l’infrastructure du Site.
MARQUES, DÉNOMINATIONS COMMERCIALES ET LOGOS
Tous les logos, dénominations et autres marques utilisés sur ce Site sont des marques et/ou des dénominations commerciales protégées par la loi et appartenant à Raf Herbots, à des entreprises apparentées ou à des tiers. Sauf autorisation écrite et préalable de Raf Herbots ou du détenteur, toute utilisation de ces marques ou de marques de même nature est expressément interdite.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Raf Herbots consacre le plus grand soin à la création et à la tenue de ce Site internet. Néanmoins, Raf Herbots ne formule aucune garantie, ni explicite ni implicite, de quelque nature que ce soit, en relation avec ce Site et son Contenu. En particulier, Raf Herbots ne peut garantir que l’information présentée sur le Site est correcte, exacte, complète, apte à un but déterminé ou actuelle. Raf Herbots a le droit de modifier ou de retirer à tout moment, sans préavis, l’information présentée sur ce site. Sauf dans les cas où la loi nous l’interdit, nous excluons toute garantie explicite ou implicite, en particulier les garanties implicites de négociabilité, de qualité satisfaisante, d’aptitude à un but déterminé, de compatibilité, de sécurité, d’exactitude ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. Ni Raf Herbots, ni aucun de nos détenteurs de licence, preneurs de licence, prestataires de services ou fournisseurs ne garantissent que ce Site ou une quelconque fonction de ce Site fonctionnera sans interruption ou sans défauts, que les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou les serveurs sous-jacents sont exempts de virus et d’autres éléments nocifs. De plus, Raf Herbots ne sera pas responsable de dommages résultant de ou en relation quelconque avec l’accès au Site ou son utilisation, y compris tous dommages occasionnés au matériel ou aux logiciels du visiteur du Site, notamment la contamination virale du matériel ou des logiciels du visiteur suite à l’accès au Site ou à son utilisation. L’utilisation de logiciels antivirus adéquats est de la seule responsabilité du visiteur du Site. Vous comprenez et vous acceptez expressément (au sens le plus large permis par la loi) que nous ne pouvons être tenus pour responsables de quelconques dommages directs, indirects, consécutifs ou de toute autre nature. Si vous n’êtes pas satisfaits d’une quelconque partie de notre site ou que vous n’êtes pas d’accord avec une des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser l’utilisation du Site.
LIENS
Il est possible que ce Site comporte un lien vers un autre site internet entièrement ou partiellement détenu, contrôlé ou géré par des tiers mais qui peut intéresser le visiteur. Ces liens sont inclus pour votre seul confort et votre information. Le contenu de ces sites extérieurs échappe au contrôle de Raf Herbots. Si vous décidez de visiter un de ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité. Le fait qu’un lien conduise au site internet d’un tiers ne signifie pas que Raf Herbots entérine, approuve ou finance ce site, ni que Raf Herbots est lié au tiers en question. Les produits ou services d’un tiers ne sont mentionnés que pour votre confort et votre information, sans impliquer l’entérinement ni la recommandation de ces produits ou services par Raf Herbots. Raf Herbots n’assume aucune responsabilité quant aux modifications apportées ultérieurement aux sites ainsi référencés. Sauf autorisation écrite et préalable de Raf Herbots ou du détenteur, tout lien vers le présent Site est interdit.