Droit de rétractation
LE DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR dans l'Union européenne
Vous avez le droit de notifier au Vendeur que vous renoncez à l’achat, sans devoir payer d’amende ni fournir de justification, dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l’article. Les frais de retour seront supportés par le consommateur. |
A. Informations sur le droit de rétractation (seulement dans l’Union européenne)
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer le motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend ou a pris possession de la dernière marchandise.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Raf Herbots, Attenhovenstraat 1 – 3806 Velm, Belgique, Téléphone: +32 475 246 589, E-mail: raf.herbots@telenet.be) de votre décision de révoquer ce contrat par une déclaration claire (par exemple par lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint qui n'est cependant pas impératif.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer l'avis d'exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez adressés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard, le meilleur tarif que nous vous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où l'avis de votre rétractation de ce contrat nous est parvenu. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction d'origine, à moins que nous n'ayons convenu explicitement d'autre chose ; des dédommagements ne vous sont en aucun cas facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à restitution de la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise en prenant en compte la date la plus récente.
Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Ce délai sera respecté si vous nous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un état membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et la seule adresse de livraison se trouvent à l'extérieur de l'Union européenne lors de la conclusion du contrat.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire :
Raf Herbots, Attenhovenstraat 1 – 3806 Velm, Belgique,
Téléphone: +32 (0)475 246 589 E-mail: raf.herbots@telenet.be